Terminaison du contrat de travail (QC)

Summary

Cette note pratique aborde les motifs qui permettent aux parties de mettre fin au contrat de travail selon le droit du travail québécois, ainsi que les modalités à prévoir pour se faire. Les rapports individuels de travail dans le droit québécois tiennent leur source dans le droit civil, ainsi que sur les lois normatives en matière de travail. Nous aborderons donc les motifs de terminaison du contrat de travail selon les notions qui sont liés au droit général des obligations, les notions liées spécifiquement au contrat de travail et à la principale loi abordant les rapports individuels de travail, la Loi sur les normes du travail.